Depuis le 1er janvier 2023, le gouvernement a mis en place de nouvelles aides pour accompagner les entreprises face à la hausse des tarifs de l’énergie : l’Aide Amortisseur électricité pour les PME, et le Tarif garanti de 280 €/MWh pour les très petites entreprises (10 salariés ou moins).
La seule démarche à effectuer pour bénéficier de ces nouvelles aides, dès vos prochaines factures (avec effet rétroactif au 1er janvier 2023), consiste à attester que vous êtes une TPE ou une PME auprès de votre fournisseur d’énergie, avant le 31/03/2023.
Or, à ce jour, la moitié des entreprises TPE / PME n’a pas effectué cette démarche très simple et risque de ne pas pouvoir en bénéficier, si elle ne se signale pas auprès de son fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023.
Pour accomplir cette démarche, il est recommandé de compléter en ligne un formulaire directement sur le site de votre prestataire d’énergie ou via votre espace client.
En cas de problème, vous pouvez aussi télécharger cette attestation depuis l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/...
et la retourner par mail à votre fournisseur d’énergie.
et la retourner par mail à votre fournisseur d’énergie.
Pour les TPE qui bénéficient déjà du Tarif Réglementé (TRVe), vous continuerez d’en bénéficier en 2023 sans démarche supplémentaire. En cas de doute, il est préférable de remplir et envoyer le formulaire, afin de bénéficier du meilleur dispositif.
En cas de difficulté à accomplir cette démarche, vous pouvez contacter votre fournisseur d’énergie ou prendre contact avec le Conseiller Départemental à la Sortie de Crise (CDSC) des Côtes d’Armor :
M. Gwendal LE CHENE, joignable par mail : codefi.ccsf22@dgfip.finances.gouv.fr
ou par téléphone : 02 96 75 41 06 ou 06 29 66 43 71
ou par téléphone : 02 96 75 41 06 ou 06 29 66 43 71
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