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Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Saint-Brieuc Armor Agglomération s’est engagée dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal. Afin de présenter la démarche et les grands principes de ce règlement, une réunion publique est organisée en juillet.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) c’est quoi ? 
SBAA élabore actuellement un Règlement Local de Publicité Intercommunal. Ce document permet de réglementer les publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire, avec des règles plus strictes que le Règlement de Publicité existant à l’échelle nationale. 

 
Pourquoi l’agglomération s’engage dans un RLPI ? 
SBAA s’est engagée dans l’élaboration d’un RLPI afin de : 
  • décliner la réglementation nationale aux enjeux du territoire et ainsi protéger les espaces naturels et le patrimoine historique bâti et paysager
  • encadrer la publicité dans les zones d’activités commerciales
  • harmoniser les dispositifs dans les zones urbaines
  • protéger les entrées de ville de la prolifération d’enseignes et de publicités et ainsi porter une ambition plus forte que les règles nationales notamment sur les questions d’impacts visuels de la publicité, de pollution lumineuses nocturne, ...
Quels sont les premiers grand principes ?
  • augmenter les horaires d’extinction nocturne de la publicité et des enseignes lumineuses
  • adapter la réglementation pour les secteurs à enjeux patrimoniaux (centres-villes de Quintin et Saint-Brieuc, abords des monuments historiques, ...), paysagers ou naturels
  • encadrer la publicité dans les zones d’activités économiques pour éviter leur multiplication
  • instaurer des règles permettant de limiter le nombre et la taille des dispositifs...
Une réunion publique pour arrêter des règles précises
Ces principes doivent désormais être déclinés en règles précises. Afin de présenter la démarche de RLPI et les propositions de règlements à la population, une réunion publique est ainsi organisée 
le mardi 5 juillet 2022, de 18h30 à 20h30
au Grand Pré à Langueux

Plus d’infos : urbanisme.plui@sbaa.fr
02 96 77 60 75



 

Et Après ? le projet de RLPI sera soumis à une enquête publique fin 2022 début 2023. Il sera ensuite approuvé en Conseil d’Agglomération. Une fois approuvé, les publicités auront 2 ans pour être mises en conformité avec la nouvelle réglementation et les enseignes devront également le faire dans les 6 ans.

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