La procuration, c’est quoi ?
Un électeur A (le mandant) donne procuration à un électeur B (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale. Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de donner procuration à un électeur inscrit sur une liste électorale d’une autre commune. Le mandataire devra cependant se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Le jour du vote, l’électeur désigné ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France.
Comment et quand donner procuration ?
Dans l’année précédant le scrutin, vous pouvez donner procuration à tout moment, de trois façons :
– Faire une demande de procuration 100 % dématérialisée sur le site internet France Identité : https://france-identite.gouv.fr
– Faire une demande de procuration en faisant valider un formulaire Cerfa (n°14952*03) au sein d’un commissariat, une gendarmerie, un tribunal judiciaire (du lieu de travail ou de résidence) ou un consulat. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.
– Faire une demande de procuration en ligne sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr
(cf détails ci-dessous)
En cas de demande tardive :
compte tenu des délais d’acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place. Une procuration reçue trop tardivement pour un premier tour pourra néanmoins, en fonction de la date de validité choisie, être utilisée pour l’éventuel second tour..
Que faire si je ne peux pas me déplacer ?
Pour faciliter le vote des personnes qui ne peuvent manifestement pas se déplacer en raison de maladies ou d’infirmités graves, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procuration au domicile de ces personnes.
Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.
La police municipale n’est pas habilitée à valider les procurations et à se déplacer pour les recueillir.
Comment vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration ?
Connectez-vous le site : Interroger votre situation électorale.
Comment peut-on résilier une procuration ?
à tout moment, le mandant a la possibilité de résilier sa procuration devant les mêmes autorités et avec le même formulaire que pour l’établissement d’une procuration. Vous pouvez également résilier une procuration via la téléprocédure : www.maprocuration.gouv.fr.
À noter : même s’il a établi une procuration, le mandant peut tout à fait se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.Dans le cas inverse, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.