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Emprises communales, régularisations foncières

Dans le cadre de travaux d’aménagement de la voirie communale (domaine public routier), une collectivité peut être amenée à effectuer soit un élargissement, soit un redressement de la voie communale.


Concernant le territoire de Plédran, un plan d’alignement a été effectué il y a plusieurs années avec différentes modifications.


Bien que les mètres linéaires ont été pris en considération dans la voirie communale, très peu d’actes administratifs ont été dressés et transmis aux services de la Publicité Foncière.


De ce fait, et en partenariat avec le Centre de Gestion, la collectivité a lancé une grande opération concernant des régularisations foncières.


La procédure de régularisation des actes a été lancée. Cela concerne plus de 500 propriétaires. Ces derniers seront contactés, en temps utile, par courrier et invités à signer les actes correspondants.

 

L’ensemble des frais, dont les documents d’arpentage, seront pris en charge par la Collectivité.

 


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