Réglementation nationale sur l’affichage publicitaire
Le code de l’environnement interdit ou restreint certains dispositifs publicitaires selon le lieu d’implantation, les dimensions..., etc. Compte tenu de la complexité des textes en vigueur, il est vivement recommandé de contacter la mairie (service urbanisme) avant tout projet d’installation d’un dispositif publicitaire sur le territoire communal.
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Dans le cadre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, un recensement des enseignes et dispositifs publicitaires est effectué chaque année. Vous trouverez ci-contre une notice résumant les grandes lignes de la loi ainsi que le modèle de déclaration au titre de l’année en cours.
Enfin, vous pouvez prendre connaissance de la délibération du Conseil municipal du 26/05/2010 définissant les tarifs applicables ainsi que le décret d’actualisation des tarifs annuels.
Imprimer
RSS 2.0