Les membres des commissions
Leur composition respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste.
Le Maire en est membre de droit et, outre des élus, certains plédranais non élus y siègent.
A Plédran, les commissions sont en principe composées d’une douzaine de membres, parfois plus, parfois moins, selon le domaine de la commission.
Leur composition respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste.
Le Maire en est membre de droit et, outre des élus, certains plédranais non élus y siègent.
A Plédran, les commissions sont en principe composées d’une douzaine de membres, parfois plus, parfois moins, selon le domaine de la commission.
- 5 à 8 élus (4 à 6 de la majorité et 1 ou 2 de la minorité)
- 3 à 4 non élus
Missions
Chaque commission est compétente pour traiter des politiques municipales développées dans son domaine. Elle examine les projets de délibérations soumis à l’approbation du Conseil Municipal portant sur son domaine.
Leur rôle n’est que consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision.
Par contre, une commission peut dresser un constat, donner des avis et faire part de propositions d’amélioration.
Les commissions ne sont pas publiques mais, à la demande de leur Président et si nécessaire, elles peuvent entendre des personnalités qualifiées.
Chaque commission est compétente pour traiter des politiques municipales développées dans son domaine. Elle examine les projets de délibérations soumis à l’approbation du Conseil Municipal portant sur son domaine.
Leur rôle n’est que consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision.
Par contre, une commission peut dresser un constat, donner des avis et faire part de propositions d’amélioration.
Les commissions ne sont pas publiques mais, à la demande de leur Président et si nécessaire, elles peuvent entendre des personnalités qualifiées.
Imprimer
RSS 2.0