Le Code de la santé publique pose le principe de Règlements sanitaires départementaux.
Pris par arrêté préfectoral, le Règlement sanitaire départemental fixe les prescriptions générales en matière d’hygiène et les mesures propres à préserver la santé de l’homme et de l’environnement.
Il constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité.
Pris par arrêté préfectoral, le Règlement sanitaire départemental fixe les prescriptions générales en matière d’hygiène et les mesures propres à préserver la santé de l’homme et de l’environnement.
Il constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité.
Le règlement sanitaire départemental comprend 9 titres :
- eaux d’alimentation,
- locaux d’habitation et assimilés,
- dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,
- élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
- bruit,
- mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
- hygiène de l’alimentation,
- prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,
- dispositions diverses
Vous pourrez le consulter et le télécharger intégralement sur le site de la Préfecture des Côtes d’Armor
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