Mariages
La célébration d’un mariage est possible à Plédran si :
– un des futurs époux est domicilié sur la commune
OU
– un des futurs époux y détient une résidence depuis plus d’un mois
OU
– un des parents des futurs époux est domicilié sur la commune.
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Le dossier comprenant les documents ci-dessous est à déposer au moins 3 mois avant la date du mariage
- Copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier.
Pour les Français nés à l’étranger, faire la demande au Service central d’état civil :
Ministère des Affaires étrangères – Service central de l’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9
Pour les personnes de nationalité étrangère : Copie de l’acte de naissance datée de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier, en original et en traduction en français par un traducteur assermenté + Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade du pays concerné.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou de résidence d’un des parents
- Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou autres)
- Si un contrat de mariage est conclu : fournir une attestation du notaire
- Témoins : 2 témoins majeurs obligatoires (3è et 4è facultatifs) : pièces d’identité et justificatifs de domicile
- Copie du livret de famille si enfants en commun (à déposer en mairie une semaine avant la célébration du mariage).
– Pour les futurs(es) époux(ses) mineurs(es) : Dispense accordée par le procureur de la République
– Pour les personnes veuves : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint ou de la précédente conjointe Ou copie de l’acte de naissance portant la mention du décès.
– Pour les personnes divorcées : Si la mention de divorce n’est pas inscrite sur l’extrait de l’acte de naissance ou de mariage, fournir une copie (certifiée conforme) du jugement du divorce accompagnée d’une lettre de l’avocat attestant le caractère définitif du jugement.