Guichet numériques
des autorisations d’urbanisme
Vous avez un projet de construction ou de travaux ?
En fonction de la nature et de l’importance des
travaux, votre projet peut être soumis soit à permis (aménager, construire, démolir), soit à déclaration préalable. Pour faciliter les démarches des usagers, Saint-Brieuc Armor Agglomération
met en place un guichet numérique des autorisations d’’urbanisme.
Le service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) de Saint-Brieuc Armor Agglomération assure l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de 25 communes (Ce pôle est complémentaire aux 3 communes dotées de leur propre service d’instruction : Plérin, Ploufragan et Saint-Brieuc).
Ce nouveau portail mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels :
– Service en ligne, sécurisé et disponible : 24 h/24, 7j/7
– Optimisation du service
– Informations disponibles sur les différents règlements qui s’applique sur une parcelle et/ou une commune.
À noter que les documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme – zonage et règlement, inventaire des zones humides…) sont toujours consultables en mairie sur simple demande.
– Plus d’infos sur le site de l’agglomération : Saint-Brieuc Armor Agglomération