Les services municipaux payants sont soumis à des tarifs révisables tous les ans et votés en Conseil Municipal.
La plupart sont valables du 1er janvier au 31 décembre.
Les tarifs sont applicables sous réserve des conditions techniques et organisationnelles à vérifier auprès des services municipaux.
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les principaux tarifs municipaux (location de matériel, cimetière, voirie, élagage, marché…) ainsi que les tarifs de location de salle :
D’autres tarifs sont accessibles dans le menu Enfance et Jeunesse (activités péri-scolaires ou extra-scolaires, restauration).
Pour la location de salle : guichet unique à Horizon au 02 96 64 30 30 ou rendez-vous sur le site d’Horizon.
Décision du Conseil Municipal du 26 mars dernier :
Compte-tenu de la conjoncture économique et du fait que les taux n’ont pas été augmentés depuis 10 ans, il est proposé d’appliquer une augmentation de 4% sur les trois taxes.
Voici les taux pour 2024 :
| Taxe d’habitation : | 23,94 % |
| Taxe sur le foncier bâti : | 44,89 % |
| Taxe sur le foncier non bâti : | 101,06 % |
A noter :
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le fonctionnement : ce qui est nécessaire pour appliquer les compétences communales.
en dépenses :
– les salaires des agents
– les fournitures (dont énergie, produits alimentaires pour la cuisine, …)
– les prestations et contrats de maintenance…
– les subventions aux associations
– les intérêts de la dette et diverses charges.
en recettes :
– les impôts locaux versés par les habitants et autres taxes
– les dotations de l’État et de l’Agglomération
– le produit des services municipaux payants
L’investissement : ce qui permet d’entretenir et de transformer durablement les équipements et les espaces publics.
en dépenses :
– remboursement du capital de la dette
– Travaux, acquisitions
en recettes :
– épargne issue de la section fonctionnement
– subventions et participations extérieures
– Fonds de compensation de la TVA…
– Nouvel emprunt
Équilibre, dette et autofinancement :
Chaque année, la collectivité doit rembourser les intérêts et le capital de sa dette sur ses ressources propres.
En fonctionnement, la Ville doit avoir des recettes supérieures aux dépenses. Cet excédent lui permet de payer les intérêts de la dette.
L’épargne dégagée est affectée en section d’investissement pour rembourser le capital de la dette et une partie des projets de l’année. C’est ce qu’on appelle l’autofinancement.
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal.
Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du Débat d’Orientations Budgétaires.
Il fixe le montant des taxes diverses. Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.
Les décisions modificatives : Au cours de l’année, la ville perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget. Elle peut donc proposer de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil municipal.
Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.
Transparence du budget : À ces quatre étapes de l’élaboration du budget correspondent des documents officiels, validés par le préfet. Chacun d’eux est en libre accès au public.
