Aller au contenu principal

Police municipale

Accueil | Vivre à Plédran | Sécurité | Police municipale

La police municipale

Le rôle de la police municipale est d’améliorer la qualité de vie des personnes habitantes et présentes sur le territoire de la commune en travaillant en lien avec les administrés pour faire respecter les règles de bonne conduite, maintenir le bon ordre et réduire l’insécurité. Ils participent à la lutte contre les incivilités, mais aussi contre la délinquance ou autres délits.

2 policiers municipaux

police@pledran.bzh

ci-dessous, les demandes

Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police municipale de le surveiller.
Des patrouilles sont organisées pour passer vers votre domicile, vous serez prévenu en cas d’anomalie.
Pour bénéficier de ce service, vous devez vous retourner le formulaire rempli au service Police Municipale au moins 2 jours avant votre départ.

formulaire à télécharger

Déclaration à effectuer en mairie en retournant complété le formulaire CERFA ci-dessous, accompagné de la copie de la pièce d’identité du demandeur

formulaire à télécharger

Déclaration à effectuer en mairie en retournant le formulaire ci-dessous au moins 15 jours avant la date de la manifestation.

formulaire à télécharger

Pour les Côtes d’Armor, la règle est précisée dans l’arrêté préfectoral en date du 15 mai 2024 (article 6) :
 ” ne pas utiliser, pour les travaux de bricolage ou de jardinage, des appareils bruyants, en dehors des horaires suivants :
– du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 20h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12
h »

arrêté préfectoral – mai 2024

L’arrêté préfectoral du 27/11/2017 fixe les  mesures de prévention contre les incendies de forêts et de landes et réglementant l’usage du feu pour le brûlage à l’air libre des déchets verts dans le département des Côtes d’Armor.
Article 5 : Brûlage des déchets verts : « Les déchets verts sont définis comme étant les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille ou de l’arrachage de haies, d’arbres, d’arbustes, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires« .
Le brûlage de ces déchets est interdit en tout lieu toute l’année qu’ils soient produits par les particuliers, les collectivités territoriales, les entreprises d’espaces verts et de paysage. 

Toutes les plantations plantées entre 0,50 cm et 2m d’une limite séparative ne doivent pas dépasser 2m de haut ( article 671 du code civil).