L’urbanisme à Plédran
L’urbanisme permet d’encadrer l’aménagement des espaces d’un territoire en vue d’assurer le bien-être de chacun et d’améliorer les rapports sociaux, tout en préservant l’environnement.
L’objectif est d’assurer un développement cohérent de la commune en permettant un équilibre entre l’existant et les projets à venir. Tout l’enjeu consiste à satisfaire les différents besoins de ceux qui vivent, travaillent, se déplacent ou fréquentent la commune.
02 96 64 34 21
urbanisme@pledran.bzh
ouvert au public le matin
sur rendez-vous l’après-midi
Qu’est-ce que le PLUi et pourquoi il me concerne ?
Construction, extension, abri de jardin, piscine… Avant de solliciter un permis de construire ou autre autorisation, renseignez-vous auprès de votre mairie. En effet, selon votre projet, la zone géographique, le type de construction, le raccordement en eau ou autres… Des règles d’urbanisme s’appliquent. Parfois même, il peut y avoir des spécificités en faveur de l’intérêt général (patrimoine, servitude d’utilité publique, loi littoral, risques naturels…).
Le PLUi est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il remplace l’ensemble des documents d’urbanisme communaux (PLU ou cartes communales).
Exécutoire depuis le 15 septembre 2025, le PLUi :
– Fixe l’emplacement des futures zones constructibles, voiries et équipements publics ;
– Institue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti, etc.) ;
– Détermine les règles de construction à partir desquelles les actes et autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme…) sont instruits.
Contenu du PLUi :
1 – Le rapport de présentation : ce document comprend, enre autres, un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles et l’ensemble de la justification des choix.
Télécharger les rapports de présentation et ses annexes :
►Diagnostic état initial de l’environnement
►Articulation documents rang supérieur
►Indicateurs de suivi
Annexe Atlas zones AU Enjeux Environnementaux
►Annexe Diagnostic volet patrimoine naturel
2 – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il définit les grandes orientations en matière d’aménagement, d’équipements, de protection des espaces naturels, agricoles et leur préservation. Télécharger le PADD
3 – Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : les OAP comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Elles organisent, notamment par la mise en place de principes d’aménagement ou d’exigences particulières, le développement de certains secteurs de la commune. Elles s’imposent aux autorisations d’urbanisme, en termes de compatibilité.
Télécharger les Orientations d’Aménagement et de Programmation Durable (OAP)
► OAP sectorielles
Télécharger OAP thématiques :
4 – Le règlement : il se compose de plusieurs documents cartographiques à l‘échelle de chaque commune, qui localisent notamment les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, naturelles et agricoles), des plans définissant les règles graphiques (plans thématiques) et d’un document écrit qui définit les règles de constructibilité pour chaque zone, à la parcelle.
- Le règlement écrit : il définit, pour chaque zone, les règles à respecter.
► Lexique
- Le règlement écrit par zone
- Règlement graphique
- Les plans de zonage
| Plan de zonage général | Plan zonage Nord-Est |
| Plan zonage Nord-Ouest | Plan zonage Sud-Est |
| Plan zonage Sud-Ouest |
- Les plans thématiques (uniquement pour les zones U et AU) : mixité des fonctions, implantation par rapport aux vois, implantation par rapport aux limites séparatives, hauteur, emprise au sol et aspect extérieur des constructions
- Les plans thématiques :
- Les annexes du règlement
►Fiches changement destination Plédran
►Règlement écrit annexes (essences végétales et GIEP)
5 – Les annexes du PLUi : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les Servitudes d’Utilité Publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques) et les réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement.
- Les différents documents
►Note servitude d’utilité publique
►SUP Plédran Nord-Ouest paysage
►SUP Plédran Sud-Ouest paysage
►Télécharger Droit de préemption
- Annexes sanitaires (plans des réseaux)
- Plans informations (classement sonore des infrastructures des transports terrestres)
►Info Nord-Est paysage Plédran
► Info Nord-Ouest paysage Plédran
► Info Sud-Ouest paysage Plédran
►Arrêté préfectoral du 21.04.2017 classement sonore
- Taxe d’aménagement
- Règlement de collecte
- Règlement local de la publicité intercommunal (RLPI)
►Règlement local de la publicité intercommunal
Le Certificat d’urbanisme (CU) est une procédure d’information, non obligatoire, à disposition des usagers souhaitant connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain. Il existe deux sortes de CU :
• Le CUa est un certificat d’information qui permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain (cadre législatif, zonage…), les limitations administratives au droit de propriété (emplacements réservés, servitudes d’utilité publique…), ainsi que les taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement…).
• Le CUb est un certificat opérationnel qui indique, outre les informations du CUa, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération projetée. Ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus (voirie, réseaux…).
La Déclaration Préalable (DP) est une autorisation qui peut concerner des projets de construction, d’aménagement ou de travaux non soumis à permis en raison de leur dimension, nature ou localisation. Sont concernés par exemple, les travaux de modification d’aspect extérieur (création ou suppression d’ouverture, ravalement…), les clôtures, les constructions de faible importance (abri de jardin, extension…), les changements de destination, les divisions d’un terrain en vue de construire…
Le Permis de construire (PC) est une autorisation qui peut concerner des projets de construction, ou de travaux, de plus grande importance que ceux soumis à Déclaration Préalable. Sont essentiellement concernées les constructions nouvelles.
Le Permis d’Aménager (PA) est une autorisation qui peut concerner des projets d’aménagement d’importance plus conséquente que ceux soumis à Déclaration Préalable.
Le Permis de Démolir (PD) s’impose pour les bâtiments se situant dans le périmètre des monuments historiques. Lorsqu’un projet prévoit à la fois des démolitions totales ou partielles d’un bâtiment, des aménagements et des constructions, la demande de démolition peut être incluse dans le formulaire de demande de DP, PC et PA.
Dans le cadre de travaux d’aménagement de la voirie communale (domaine public routier), une collectivité peut être amenée à effectuer soit un élargissement, soit un redressement de la voie communale.
Concernant le territoire de Plédran, un plan d’alignement a été effectué il y a plusieurs années avec différentes modifications.
Bien que les mètres linéaires ont été pris en considération dans la voirie communale, très peu d’actes administratifs ont été dressés et transmis aux services de la Publicité Foncière.
A travers son Programme Local de l’Habitat, Saint-Brieuc Armor Agglomération a voté des dispositifs d’aide en faveur de l’accession à la propriété et de l’amélioration de l’habitat, en continuité des politiques antérieures menées sur le territoire.
Un nouveau Guide des aides Habitat est à votre disposition, il porte sur :
Les acquisitions foncières et immobilières destinées à l’habitat.
L’accession à la propriété,
La rénovation du parc de logements anciens,
Le développement de logements locatifs sociaux familiaux et en résidences,
Le renouvellement urbain des quartiers d’habitat public,
Les conditions d’éligibilité et modalités d’attribution sont disponibles sur le site Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Les conditions d’éligibilité et modalités d’attribution sont disponibles sur le site Saint-Brieuc Armor Agglomération.