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NOUVEAU : "Guichet numérique des Autorisations d’Urbanisme"

Vous êtes un professionnel de la construction (notaire, architecte, maître d’œuvre...)  ?

 

En fonction de la nature et de l’importance des travaux, votre projet peut être soumis soit à permis (aménager, construire, démolir), soit à déclaration préalable. 

Pour faciliter les démarches, Saint-Brieuc Armor Agglomération met en place un guichet numérique des autorisations d’’urbanisme.

 

 

Déposez vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne !

  • Service en ligne, sécurisé et disponible : 24h/24, 7j/7.
  • Optimisation du service.
  • Dépôt possible dès à présent de vos actes (CUa, CUb, PC, PA et DIA).
  • Informations disponibles sur les différents règlements qui s’appliquent sur une parcelle et/ou une commune.
  • Consultation des différents règlement (zonage, prescriptions, servitudes…) sur la même plateforme.
  • A noter que les documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme - zonage et règlement), inventaire des zones humides,...) sont toujours consultables en mairie sur simple demande.

 

Au préalable, faites une demande de création de compte par e-mail : ads@sbaa.fr

ou via le formulaire de demande disponible via le formulaire suivant : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/pages-pratiques/contact-service-autorisations-durbanisme

 

Plus d’informations  : contactez le chargé de projet dématérialisation au 02 96 58 57 69.

 

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