Pour les particuliers :
Le service commun de Saint-Brieuc Armor Agglomération assure l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de 25 communes.
Depuis septembre 2024, particuliers et professionnels peuvent déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne. Permis de construire, déclarations préalables, le guichet numérique permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés.
Rendez-vous sur le lien suivant : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/sbaa/gnau/#/
vous pouvez télécharger le guide d’utilisation du guichet unique des autorisations d’urbanisme : guichet unique des autorisations d’urbanisme
Ce nouveau portail mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels :
- Service en ligne, sécurisé et disponible : 24 h/24, 7j/7.
- Optimisation du service
- Informations disponibles sur les différents règlements qui s’applique sur une parcelle et/ou une commune.
À noter que les documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme - zonage et règlement, inventaire des zones humides…) sont toujours consultables en mairie sur simple demande.
Pour les particuliers :
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, en envoyant une Lettre Recommandée Electronique (LRE).
Pour constituer votre dossier (formulaires et plans à fournir), vous pouvez vous connecter sur le portail AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme). C’est un outil proposé par l’Etat, où vous trouverez les formulaires à compléter en ligne et une aide qui vous guidera vers la bonne démarche en fonction des caractéristiques de votre projet et de son lieu d’implantation.
En pratique, pour envoyer votre demande :
- je prépare mon dossier en utilisant les formats numériques et tailles de fichiers autorisés par le code de l’urbanisme : PDF, JPEG ou PNG, chaque document ne devant pas dépasser 10 Mo.
- je m’identifie sur le site internet d’AR24, filiale de la Poste, habilitée pour l’envoie de LRE
- j’envoie mon dossier par LRE à l’adresse : urbanisme@pledran.bzh
- ma LRE est répertoriée par AR24, l’instruction est enclenchée.
Attention, tout envoi direct sur cette adresse sans passer par la LRE sera irrecevable et ne déclenchera par d’instruction, ainsi que tout envoi à une autre adresse de la mairie.
Enfin, pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique, pas d’inquiétude !
Il est toujours possible de déposer une demande "papier" comme actuellement ’dépôt en mairie ou par lettre recommandée avec accusé de réception traditionnel).
Cette possibilité d’envoi dématérialisé par LRE sera complétée en cours d’année 2022 par la création d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
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