Ce recueil regroupe les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire.
En application de l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est fait obligation aux communes de 3500 habitants et plus de mettre à disposition du public un recueil des actes administratifs contenant "le dispositif des délibérations du conseil municipal, des décisions et des arrêtés du Maire à caractère réglementaire".
Ce recueil est mis à disposition du public sous format papier à la mairie, aux heures d’ouverture habituelles de la mairie.
- n°56 de janvier à mars 2022
- n°57 d’avril à juin 2022
- n°58 de juillet à septembre 2022
- n°59 d’octobre à décembre 2022
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