Friday 14 June

Rejoignez-nous

Site internet de la ville de Plédran en Côtes d'Armor

<< Retour au mode d'affichage graphique
Accueil du site > Urbanisme > Enquête publique SCOT Pays de Saint-Brieuc

Enquête publique SCOT Pays de Saint-Brieuc

Enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc organisée du vendredi 14 juin au lundi 15 juillet 2024.

 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Saint-Brieuc
 
Par arrêté en date du 24 mai 2024, M. Thierry ANDRIEUX, Président du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Saint-Brieuc comportant un document d’aménagement artisanal et commerciale et arrêté le 16 février 2024.

Le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc arrêté, fixe les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace, d’ici à 2040. Il définit des principes et des choix d’urbanisation, de développement et d’aménagement, en mettant l’environnement au cœur des préoccupations du projet. Il comprend notamment un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).

L’enquête publique se déroule du vendredi 14 juin à 9h au lundi 15 juillet à 17h. Le périmètre de l’enquête publique couvre 70 communes regroupées en deux E.P.C.I. : Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre & Mer.

IMG/enqu%C3%A8te%20publique%20SCOT.jpg

 

Siège de l’enquête publique, lieux d’enquête et consultation du dossier :

Le siège de l’enquête publique est fixé au Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc – C.I.A. – Bâtiment B – 2ème étage – 5 rue du 71ème R.I. 22000 Saint-Brieuc.

 

Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête :

. Au siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

. Au siège de SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et de LAMBALLE TERRE ET MER

. En mairie de : Binic-Etables sur mer, Lamballe Armor, Langueux, Plaintel, Plédéliac, Plénée-Jugon, Pléneuf-Val-André, Plérin, Quessoy et Quintin

. En version numérique via le site suivant : www.pays-de-saintbrieuc.org (rubrique « le SCOT »)

. En version numérique depuis le registre d’enquête publique dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/scot-saint-brieuc

 

Lieux de permanence de la commission d’enquête :

Vendredi 14/06 de 9 h à 12 h : Syndicat Mixte de la Baie de St Brieuc

Vendredi 14/06 de 14 h à 17 h : Mairie de Lamballe Armor

Jeudi 20/06 de 9 h à 12 h : Mairie de Quintin

Jeudi 20/06 de 14 h 30 à 17 h 30 : Mairie de Plérin

Samedi 22/06 de 9 h à 12 h : mairie de Langueux

Samedi 29/06 de 9 h à 12 h : mairie de Quessoy

Vendredi 05/07 de 9 h à 12 h : mairie de Binic-Etables sur Mer

Vendredi 05/07 de 15 h à 18 h 30 : Saint Brieuc Armor Agglomération

Lundi 08/07 de 9 h à 12 h : mairie de Plaintel

Lundi 08/07 de 14 h à 17 h : mairie de Plédéliac

Mercredi 10/07 de 9 h à 12 h : mairie de Plénée-Jugon

Mercredi 10/07 de 14 h à 17 h : mairie de Pléneuf-Val-André

Lundi 15/07 de 9 h à 12 h : Communauté d’Agglomération de LAMBALLE Terre et Mer 

Lundi 15/07 de 14 h à 17 h : Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc

 

L’intégralité de l’arrêté est consultable, sur simple demande, auprès du service urbanisme de la mairie : urbanisme@pledran.bzh


Version imprimable de cet article Imprimer  Ajouter aux Favoris